Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://commealamaison17.fr.Epicerie COMME A LA MAISON
Responsable: Constance DUTEURTRE
Téléphone : 07 57 66 68 69
Adresse : 18 rue de l’église 17170 La Ronde

  Politique de protection des données personnelles

1Qui traite vos Données Personnelles ?

Lors de l’utilisation du site internet https://commealamaison17.fr(le « Site »), l’épicerie Comme A La Maison, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro unique d’identification 508 047 859, dont le siège social est 18 rue de l’église 17170 L Ronde, est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Membres (ensemble « vous »), ci-après les « Données Personnelles ».

La présente politique de protection des données personnelles et de la vie privée (la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres de l’utilisation faite par L’Epicerie Comme A La Maison agissant en qualité de Responsable du Traitement, des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par L’Epicerie Comme A La Maison, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Membres doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1.2   Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Membre(s) » désigne toute personne physique disposant d’un Compte Client lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site ou Services de L’Epicerie Comme A La Maison ;

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du/des Site(s) ou Services de L’Epicerie Comme A La Maison ;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à L’Epicerie Comme A La Maison, à un Utilisateur ou à un Membre ;

« Compte Client » désigne tout compte client créé conformément à l’Article 4.1.1 des Conditions générales de ventes (« CGV ») et permettant à un Membre d’accéder à des fonctionnalités propres ;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par L’Epicerie Comme A La Maison sur son Site ;

« Site » désigne le site internet édité par L’Epicerie Comme A La Maison et les Services disponibles à l’adresse https://commealamaison17;fr ou tout autre site en rapport avec les Services.

1.3          Quelles sont les finalités de Traitement de vos Données Personnelles?

L’Epicerie Comme A La Maison collecte et Traite les Données Personnelles vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont Traitées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec les Utilisateurs et les Membres, d’optimiser l’expérience Utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations des Utilisateurs et des Membres.

Ces finalités de Traitement incluent notamment :

·       la possibilité de créer un Compte Client,

·       vous permettre de bénéficier des Services de L’Epicerie Comme A La Maison, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc…

·       reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à L’Epicerie Comme A La Maison, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité L’Epicerie Comme A La Maison font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.

·       la gestion des communications contractuelles ou commerciales et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges  (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone.

·       la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez conformément à la Règlementation Applicable ;

·       la gestion du risque d’usage frauduleux de vos Données Personnelles ou des Services ;

·       la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;

·       tracer et administrer les preuves que L’Epicerie Comme A La Maison doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes, recouvrement) ;

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Membres pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance des Utilisateurs et des Membres et les Services. Vos Données Personnelles sont ainsi susceptibles d’être Traitées.

Ces finalités de Traitement incluent notamment :

·       la sélection et l’affichage ou l’envoi de messages et de contenus promotionnels ou de publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,

·       l’analyse de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et les Membres (notamment la navigation en ligne et réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

·       l’analyse ou les statistiques établies pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêt public, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire) ;

Enfin, les Données Personnelles des Utilisateurs et des Membres sont susceptibles d’être Traitées pour la réalisation d’opérations techniques pour les finalités suivantes :

·       les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;

·       l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos Données Personnelles ;

·       les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos Données Personnelles, ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos Données Personnelles sont traitées.

1.4          Quelles sont les bases légales de Traitement de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Traitement sur le fondement :

·       des CGV pour la fourniture des Services ;

·       du consentement éventuellement formulé, notamment pour le dépôt et la lecture de cookies dans votre équipement terminal ;

·       notre intérêt légitime et ceux de nos partenaires, dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes des Membres, notamment aux fins de promouvoir auprès d’eux des produits et services similaires aux Services proposés par L’Epicerie Comme A La Maison ;

·       de la règlementation applicable, notamment en matière de lutte contre la fraude et à titre de preuve en cas de contentieux.

1.5          Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Membre sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible.L’Epicerie Comme A La Maison pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

(a)            Concernant les Utilisateurs

–        L’adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de L’Epicerie Comme A La MaisonLa déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans le champs prévu à cet effet du formulaire d’envoi de newsletters. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de L’Epicerie Comme A La Maison.

–        Les données de navigation.

(b)            Concernant les Membres

–       Les données d’identification recueillies lors de la création d’un Compte Client et notamment, civilité, noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe encrypté, numéro de téléphone, et de manière facultative la date de naissance.

–       Les données renseignées par le Membre pour passer commande et notamment son adresse principale et les informations nécessaires pour l’accès à son logement (ou si le Membre souhaite être livré chez un Tiers, les données d’identification du Tiers ainsi que l’adresse du Tiers et les données d’accès au logement du Tiers), son adresse de facturation,

–       L’historique des commandes passées par le Membres, notamment la date de la commande, numéro de commande, la composition de la commande, le coût des produits et prestations commandées et le statut de la commande.

–       Les données de navigation.

1.6          Les destinataires des Données Personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. L’Epicerie Comme A La Maison s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Vos Données Personnelles pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

·       au personnel habilité de par leurs fonctions au sein de L’Epicerie Comme A La Maison (ex : services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;

·       aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir, les partenaires de L’Epicerie Comme A La Maison qui l’assistent dans la fourniture des Services et autres Sous-Traitants ou co-Responsables du Traitement de L’Epicerie Comme A La Maison (ex : prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;

·       aux réseaux sociaux : si l’Utilisateur ou le Membre  possède un compte sur les sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels  (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Membre. Le réseau social est seul Responsable des Traitements ultérieurs des Données Personnelles de l’Utilisateur et du Membre collectées depuis le Site par le réseau social via le plugin, et de tels Traitements sont soumis aux conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux auxquels l’Utilisateur et le Membre ont souscrit en créant un compte.

·       aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

1.7          Limitation de la durée de conservation de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

Notamment :

–               Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans à compter de la date d’exercice du droit d’opposition ;

–               Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans à compter de la dernière interaction du Membre ou de l’Utilisateur avec le service client ou le service juridique ;

–               Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi d’informations ou d’offres (notamment par l’envoi de newsletters) sont stockées pendant une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction entre L’Epicerie Comme A La Maison et l’Utilisateur ou le Membre ;

–               Les Données personnelles relatives à la prise en charge et à l’exécution des Services sont conservées pendant une durée maximale de 10 (dix) ans révolus à compter de la dernière année comptable ou administrative au cours de laquelle le Service a été fourni au Membre.

1.8          Comment vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?

L’Epicerie Comme A La Maison prend en compte, la nature des Données Personnelles et les risques que présentent les Traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur et le Membre reconnaissent que la Politique ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, L’Epicerie Comme A La Maison ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

1.9       Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation Applicable, et sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès deL’Epicerie Comme A La Maison, l’Utilisateur et le Membre bénéficient d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) relatifs à leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, L’Epicerie Comme A La Maison pourra demander à l’Utilisateur ou au Membre qui en fait la demande, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des Données Personnelles à celle qui ont déjà été communiquées.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de L’Epicerie Comme A La Maison, l’Utilisateur et le Membre disposent également du droit de récupérer les Données Personnelles les concernant pouvant faire l’objet d’un droit à la portabilité, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

En cas d’exercice de droit d’opposition, L’Epicerie Comme A La Maison cessera le Traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ledit Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur et du Membre, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Le cas échéant, L’Epicerie Comme A La Maison informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie. L’Utilisateur et le Membre peuvent également faire une demande d’opposition pour tout Traitement de leurs Données Personnelles lié à la prospection commerciale (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer leur consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait du consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Toutefois, le non renseignement ou la modification de certaines Données Personnelles sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le Traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des Services. Les demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.

L’exercice de vos droits s’effectuent soit (i) par courrier électronique à l’adresse constancduteurtre@gmail.com ; soit (ii) par courrier postal à l’adresse Epicerie comme à la maison, 18 rue de l’église 17170 La Ronde. Toute demande peut faire l’objet de la fourniture d’un justificatif d’identité (copie de pièce d’identité, passeport, titre de séjour).

1.10       Tracking Anonymisé


– Suivi du trafic sur Google Analytics à des fins de statistiques anonymisées agrégées a la journée conformément aux recommandations de la CNIL.

Mentions Légales et conditions générales de Ventes

Toute commande passée sur le site https://commalamaison17.f implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

Article 1 :Préambule
Le site Internet https://commealamaison17 désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante https:// commealamaison17.fr

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le site.

Ces CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site ainsi que
les obligations qui résultent pour chaque partie de tout achat qui se fera par le site.


Le site permet aux clients d’acheter :

– des produits alimentaires, vendus en vrac, c’est-à-dire achetés à la quantité et à la demande (dans la limite des stocks disponibles)
– des produits non-alimentaires, vendus en vrac, c’est-à-dire achetés à la quantité et à la demande (dans la limite des stocks disponibles)
– des produits cosmétiques (dans la limite des stocks disponibles)
– des accessoires zéro déchet (dans la limite des stocks disponibles)
– des contenants consignés, sac à vrac en tissu.

Le site permet :
– la préparation de la commande et retrait de celle-ci à l’Epicerie Comme A La Maison 18 rue de l’église 17170 La Ronde

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site.

Article 2 : Acceptation des conditions

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre l’EPICERIE COMM A LA MAISON et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

Article 3 : Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de EPICERIE COMMA LA MAISON sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par EPICERIE BIO LOCAL VRAC afin qu’en cas de litige, EPICERIE COMME A LA MAISON et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de l’EPICERIE COMME A LA MAISON s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.

Article 4 : Produits

– Information

Grâce aux fiches produits consultables sur le site. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu. 

– Disponibilité et substitution

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Epicerie COMME A LA MAISON contacte le client, afin de lui proposer une substitution de son choix. Si l’Epicerie COMME A LA MAISON ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :
– la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), sera déduite du ticket final.

Article 5 : Commande, Prix et Paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).

Une fois le mode de retrait validé par le client, celui-ci devra renseigner le jour de retrait, selon les jours et horaires d’ouverture de l’épicerie dans l’encadré notes de commande, le nom/prénom, l’adresse mail et le numéro de téléphone.
* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de l’Epicerie Comme A La Maison. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les commandes sont donc réglées au moment du retrait en magasin, la validation sur le site internet déclenche leur préparation par l’Epicerie Comme A La Maison.

L’Epicerie Comme A La Maison se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore non retrait des commandes passées précédemment.

Article 6 : Retrait

Le client récupère sa commande à l’adresse de l’Epicerie Comme A La Maison 18 rue e l’église 17170 La Ronde. Il doit impérativement être présent, ou représenté, pour retirer sa commande.

Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera prête au plus tôt une demi journée ouvrée après son enregistrement.

Si le client souhaite modifier le rendez-vous du retrait de la commande, il peut le signaler par téléphone à l’Epicerie Comme A La Maison (07 78 57 66 68) avant 12 h pour les retraits de l’après-midi ou avant 18 h pour les retraits du matin. Dépassé ce délai, toute re-programmation du retrait n’entraînera pas de reconditionnement du panier.

– Commande endommagée ou incomplète :

Si la commande est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
– à l’Epicerie Comme A La Maison au moment du retrait,
– par téléphone :07 78 5 7 66 68 ou par mail : constanceduteurtre@gmail.com dans l’heure suivant le retrait afin de pouvoir organiser un échange de produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Epicerie prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

Article 7 : Droit de rétractation et Remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à l’épicerie Comme A La Maison son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés. Les produits retournés à l’Epicerie Comme A La Maison devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– déposés à l’adresse suivante : Epicerie Comme A La Maison – 18 rue de l’église 17170 La Ronde


Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), l’Epicerie effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
– les contrats de fourniture de biens qui après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 9 : Responsabilité
L’Epicerie Comme A La Maison est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. L’Epicerie Comme A La Maison ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


Article 10 : Droits applicables et Litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande Epicerie Comme A La Maison, il est conseillé au client de s’adresser à l’Epicerie Comme A La Maison  (constanceduteurtre@gmail.com ou 07 78 57 66 68 ) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par l’ Epicerie Comme A La Maison  lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à l’Epicerie Comme A La Maison ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par courrier (Epicerie Comme A La Maison 18 rue de l’église 17170 La Ronde).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Epicerie Comme A La Maison conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou contenus (textes, images) du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Epicerie Comme A La Maison. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.